J.O. 255 du 3 novembre 2007
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Arrêté du 22 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)
NOR : DEVA0758473A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 133-2, L. 133-3, paragraphes a, b et c, L. 133-4, R. 133-16 du code de l'aviation civile ;
Vu le décret no 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile ;
Vu le décret no 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu la décision no 16326 du directeur général de l'aviation civile en date du 27 décembre 2004 nommant M. Michel Hupays directeur de l'aviation civile Nord-Est,
Arrête :
Article 1
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Michel Hupays, directeur de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Hupays, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Christian Burgun, agent contractuel, chef de la division aéroports et navigation aérienne ;
M. Alain Génia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département surveillance et régulation ;
M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile, chef de la division environnement et sûreté ;
M. Samy Médani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division transport aérien et aviation générale ;
M. Rémy Mertz, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division régulation aéroportuaire ;
M. Philippe Naas, attaché principal de l'aviation civile, chef de cabinet du directeur ;
M. Marc Moreau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation ;
M. Jacques Thisselin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation ;
M. Stéphane Vitet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 octobre 2007.
Jean-Louis Borloo